Applicables à compter de la mise en ligne du site – janvier 2026

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées via le site internet édité par Courtie-Zanne (ci-après le « Vendeur ») auprès de consommateurs particuliers.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identité du vendeur

Courtie-Zanne
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 44 rue Paul Rimet, 95560 Montsoult – France
SIRET : 98882787900012
Email : courtiezanne.paris@gmail.com

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits physiques standards.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits à tout moment.

Article 4 – Prix

Les prix sont affichés en euros (€), dollars ($) et livres sterling (£), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison et, le cas échéant, les droits de douane ou taxes locales applicables aux livraisons internationales sont à la charge du client et indiqués
avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est validée lorsque le client :

• sélectionne les produits,
• vérifie le récapitulatif,
• accepte les CGV,
• procède au paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible comptant à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire
• PayPal

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.

Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Vendeur.

Article 7 – Livraison

Zones de livraison

Les produits sont livrés en :

• France
• Europe
• International

Les colis sont expédiés depuis la France.

Délais

Pour la France, les délais indicatifs sont de 3 à 7 jours ouvrés.

Les délais internationaux peuvent varier selon la destination.

Transporteurs

Livraisons assurées notamment par :

• Colissimo
• Mondial Relay
• Chronopost

Retard, perte ou avarie

En cas de retard, perte ou avarie du colis, le client est invité à contacter le service client afin qu’une solution soit trouvée (enquête transporteur, renvoi du
produit ou remboursement selon la situation).

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Adresse de retour :

44 rue Paul Rimet, 95560 Montsoult – France

Article 9 – Remboursements

Le remboursement est effectué dans un délai de 15 jours à compter de la
réception du produit retourné.

Le remboursement porte uniquement sur le prix du produit, hors frais de
livraison.

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la
commande.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées par Shopify, y compris via des cookies et
pixels Shopify, sont utilisées pour la gestion des commandes, le suivi des
livraisons, l’amélioration de l’expérience utilisateur et la diffusion d’offres
commerciales adaptées.

L’utilisateur peut consulter la Politique de
confidentialité Shopify pour plus de détails sur le traitement de ses données
par Shopify et ses partenaires.

Article 13 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour
rechercher une solution amiable :

Email SAV : courtiezanne.paris@gmail.com
Horaires : 09h00 – 19h00 (heure française)

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le
client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas
de litige non résolu à l’amiable.

Médiateur agréé : FEVAD (Fédération e-commerce et vente à distance)

· Site : https://www.mediation-fevad.fr

· Email : contact@mediation-fevad.fr

·Gratuit pour le consommateur

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL – UE)

Conformément à la réglementation européenne, le consommateur peut également
recourir à la plateforme en ligne de règlement des litiges de la
Commission européenne :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 14 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.