Dernière mise à jour : janvier 2026

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Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès et d’utilisation du site
internet édité par Courtie-Zanne (ci-après le « Site »).

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur.

Le Site a pour objet la présentation et la vente de produits physiques.

Article 2 – Mentions légales

Le Site est édité par :

Courtie-Zanne – SAS
Siège social : 44 rue Paul Rimet, 95560 Montsoult – France
SIRET : 98882787900012
Email : courtiezanne.paris@gmail.com
Directeur de la publication : Didry

Hébergement:
OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciel, connexion) sont à la charge de l’utilisateur.

Courtie-Zanne se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

Article 4 – Utilisateurs

Le Site s’adresse exclusivement à des particuliers.

Aucune création de compte utilisateur n’est requise pour naviguer sur le Site.

Aucun âge minimum n’est requis pour accéder au Site, sous réserve que
l’utilisateur respecte les présentes CGU.

Article 5 – Fonctionnalités

Le Site permet aux utilisateurs de :

• Envoyer des messages via le formulaire de contact
• Acheter des produits proposés sur le Site

Les utilisateurs ne peuvent ni publier de contenu, ni commenter les pages du Site.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, code, etc.) est la propriété exclusive de Courtie-Zanne.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le Site n’utilise aucun contenu de tiers (banques d’images, partenaires ou utilisateurs).

Article 7 – Responsabilité

Le Site ne fournit aucun conseil (juridique, médical, financier ou technique) et ne diffuse pas d’informations à titre indicatif.

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• des interruptions ou dysfonctionnements du Site
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• des pertes de données ou d’informations transmises par les utilisateurs

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Article 9 – Limitation de responsabilité

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Article 10 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Courtie-Zanne n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu.

Article 11 – Modification des CGU

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Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site par l’utilisateur.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes, sauf dispositions légales impératives contraires.

Article 13 – Divers

• Langue du Site : français
• Date de mise en ligne : janvier 2026
• Niveau de formalisme : juridique

Mentions légales et politique de confidentialité – Courtie-Zanne

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